L’existence de tel ou tel certificat d’urbanisme est une condition obligatoire pour l’apport des produits d’importation sur le territoire de l’Union économique eurasienne (UEEA) et de sa future réalisation. Tout d’abord, nous vous demanderons toute information nécessaire pour pouvoir définir le type de document à produire dans votre cas. Ensuite, nous vous communiquerons le prix, les délais de travail et toutes les conditions indispensables à l’obtention du document en question. Le prix de chaque document dépend du type de production et de la quantité de tests nécessaires. Voici l’ensemble des documents que nous aidons à obtenir:
La Déclaration de Conformité selon le Règlement Technique de l’Union économique eurasienne
Document, dans lequel le demandeur assure que la production à livrer correspond aux demandes des règlements techniques (…) de la production, pour laquelle il faut réaliser une déclaration de conformité, selon le RT, se définit par le biais d’un Règlement Technique précis.
Le Certificat de Conformité selon le Règlement Technique de l’Union économique eurasienne
Document, dans lequel le demandeur assure que la production à livrer correspond aux demandes des règlements techniques (…) de la production, pour laquelle il faut réaliser un certificat de conformité, selon le RT, se définit par le biais d’un Règlement Technique précis.
L’Attestation d’Enregistrement d ‘État
Document, qui assure, que la marchandise, ayant passé la procédure d’Enregistrement d ‘État , est absolument conforme aux normes sanitaires et hygiéniques de l’Union économique eurasienne.
La Lettre d’exemption
Réponse officielle des organismes de certification à propos du fait que la production en question n’est pas assujettie à la certification obligatoire ou à la déclaration obligatoire.
Le Certificat de protection incendie
Document, confirmant la conformité de la production selon les critères de la protection incendie.
Justification de sécurité
Document, contenant l’analyse du risque, tout comme des informations, issues de la documentation de conception, d’exploitation et d’exécution, à propos des mesures minimales nécessaires pour l’assurance de la sécurité des mécanismes ou des équipements.